J.O. 257 du 4 novembre 2005
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Arrêté du 21 octobre 2005 relatif à l'inscription du stylo injecteur pour cartouches Puregon Pen de la société Organon SA au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0523886A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 19 décembre 2001,
Arrête :
Article 1
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 3, à la sous-section 2 « Autres dispositifs médicaux pour autocontrôle et autotraitement », dans la rubrique « Stylos injecteurs », après le code 1121243 est ajoutée une nouvelle rubrique comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 04/11/2005 texte numéro 30
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.Article 3
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie